Défendons la microbiologie de l’environnement
Le Conseil d’Administration de la société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) s’est ému, lors de sa réunion du 29 janvier 2016, de la disparition de la codification des actes de biologie, dans le projet en cours de finalisation, de tout un pan d’activités en lien avec la discipline « hygiène », à savoir les actes de microbiologie de l’environnement.
Cette activité regroupe des actes de biologie pour certains réglementaires : surveillance microbiologique des endoscopes, des eaux techniques comme celle d’hémodialyse, analyse de potabilité de l’eau délivrée aux points d’usage ou encore recherche de légionnelles dans l’eau. D’autres actes sont préconisés par des recommandations du Ministère de la santé (Surveillance microbiologique de l’environnement, DGS/DHOS/CTIN 2002), ou encore font l’objet de recommandations de bonnes pratiques, par l’intermédiaire de normes, comme la recherche d’une contamination de l’atmosphère de salles à environnement maîtrisé (norme NF S90 351). D’autres encore sont prescrits au cours d’investigations, pour rechercher un réservoir de micro-organismes potentiellement à l’origine de cas isolé ou groupés d’infections associées aux soins et proposer les mesures permettant d’interrompre la chaine de transmission. Tous ces prélèvements, qui ne peuvent être rattachés à un patient, ont ainsi disparu de la codification.
Cette situation installe un risque pour les laboratoires des établissements de santé les réalisant dans leur possibilité de développer ces contrôles devenus ainsi peu ou pas lisibles dans les activités de pôles de biologie multidisciplinaire et donc variable d’ajustement budgétaire. De plus, pour la plupart des établissements, la planification de cette activité n’est pas complètement prévisible (et donc ne peut être inscrite a priori dans un budget) ; c’est tout particulièrement le cas des prélèvements prescrits dans le cadre d’investigations mais aussi des contrôles nécessaires en cas de non-conformité d’un prélèvement réglementaire. La conséquence serait alors de retarder ces prélèvements avec un impact sur l’offre de soins (endoscope ou salle interventionnelle immobilisés…) ou de ne pas les réaliser avec un impact sur la sécurité.
Pour beaucoup d’établissements, ces examens sont assurés par des laboratoires extérieurs (des établissements de référence voisins par exemple ou des laboratoires privés) et leur valorisation avec une clé de lecture homogène sera ainsi impossible.
Le risque nous parait donc, pour les structures publiques, de voir disparaitre cette offre sur laquelle s’est développée l’hygiène hospitalière en France et qui a nécessité récemment des investissements humains et financiers significatifs pour se mettre en conformité, par exemple avec la certification COFRAC. De plus, l’expertise acquise par les EOH pour la gestion réactive et opérationnelle de prélèvements non conformes de leur établissement ou ceux de proximité risque de disparaitre si les établissements de santé de référence abandonnent ces examens.
Côté prestataire privé, il y aura de fait une dérégulation tarifaire dont l’impact pourrait être une hausse du montant des prestations facturées ou sa baisse via le système de concurrence avec des aléas potentiels de qualité du service. Cela pourrait entrainer aussi d’une baisse d’activité pour ces laboratoires privés. Aussi, l’existence d’une codification spécifique minimale nous semble indispensable pour assurer la pérennité de l’activité et encadrer son marché.
Nous avons alerté la Direction Générale de l’Offre de Soins sur les risques que cette situation fait courir, à un moment où la qualité des soins et la sécurité des patients sont affichées comme des priorités du programme national de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS).
Nous avons démarré en parallèle une réflexion en partenariat avec la Société Française de Microbiologie et la Société Française de Mycologie Médicale pour proposer une nomenclature actualisée. C’est désormais chose faite et nous allons poursuivre notre plaidoyer pour une reconnaissance officielle de cette classification.
Cette activité regroupe des actes de biologie pour certains réglementaires : surveillance microbiologique des endoscopes, des eaux techniques comme celle d’hémodialyse, analyse de potabilité de l’eau délivrée aux points d’usage ou encore recherche de légionnelles dans l’eau. D’autres actes sont préconisés par des recommandations du Ministère de la santé (Surveillance microbiologique de l’environnement, DGS/DHOS/CTIN 2002), ou encore font l’objet de recommandations de bonnes pratiques, par l’intermédiaire de normes, comme la recherche d’une contamination de l’atmosphère de salles à environnement maîtrisé (norme NF S90 351). D’autres encore sont prescrits au cours d’investigations, pour rechercher un réservoir de micro-organismes potentiellement à l’origine de cas isolé ou groupés d’infections associées aux soins et proposer les mesures permettant d’interrompre la chaine de transmission. Tous ces prélèvements, qui ne peuvent être rattachés à un patient, ont ainsi disparu de la codification.
Cette situation installe un risque pour les laboratoires des établissements de santé les réalisant dans leur possibilité de développer ces contrôles devenus ainsi peu ou pas lisibles dans les activités de pôles de biologie multidisciplinaire et donc variable d’ajustement budgétaire. De plus, pour la plupart des établissements, la planification de cette activité n’est pas complètement prévisible (et donc ne peut être inscrite a priori dans un budget) ; c’est tout particulièrement le cas des prélèvements prescrits dans le cadre d’investigations mais aussi des contrôles nécessaires en cas de non-conformité d’un prélèvement réglementaire. La conséquence serait alors de retarder ces prélèvements avec un impact sur l’offre de soins (endoscope ou salle interventionnelle immobilisés…) ou de ne pas les réaliser avec un impact sur la sécurité.
Pour beaucoup d’établissements, ces examens sont assurés par des laboratoires extérieurs (des établissements de référence voisins par exemple ou des laboratoires privés) et leur valorisation avec une clé de lecture homogène sera ainsi impossible.
Le risque nous parait donc, pour les structures publiques, de voir disparaitre cette offre sur laquelle s’est développée l’hygiène hospitalière en France et qui a nécessité récemment des investissements humains et financiers significatifs pour se mettre en conformité, par exemple avec la certification COFRAC. De plus, l’expertise acquise par les EOH pour la gestion réactive et opérationnelle de prélèvements non conformes de leur établissement ou ceux de proximité risque de disparaitre si les établissements de santé de référence abandonnent ces examens.
Côté prestataire privé, il y aura de fait une dérégulation tarifaire dont l’impact pourrait être une hausse du montant des prestations facturées ou sa baisse via le système de concurrence avec des aléas potentiels de qualité du service. Cela pourrait entrainer aussi d’une baisse d’activité pour ces laboratoires privés. Aussi, l’existence d’une codification spécifique minimale nous semble indispensable pour assurer la pérennité de l’activité et encadrer son marché.
Nous avons alerté la Direction Générale de l’Offre de Soins sur les risques que cette situation fait courir, à un moment où la qualité des soins et la sécurité des patients sont affichées comme des priorités du programme national de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS).
Nous avons démarré en parallèle une réflexion en partenariat avec la Société Française de Microbiologie et la Société Française de Mycologie Médicale pour proposer une nomenclature actualisée. C’est désormais chose faite et nous allons poursuivre notre plaidoyer pour une reconnaissance officielle de cette classification.