SF2H et transition écologique : préservons nos ressources en eau

En date du 12 juillet 2024 sont parus deux textes importants concernant l’utilisation d’eau impropre à la consommation humaine à savoir le recyclage de l’eau.

Ces textes concernent tous les domaines d’application privés et publics en y incluant les établissements qui accueillent un public sensible où cette pratique, quelle qu’en soit la forme, était interdite jusque-là.

Issue d’une forte volonté politique face aux enjeux de pénurie d’eau dans notre pays, l’élaboration de ces textes a fait l’objet d’une large concertation. La SF2H a d’abord été sollicitée, en septembre 2023, par le conseiller développement durable de la ministre déléguée en charge de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour connaitre sa position sur le sujet du recyclage de l’eau en milieu de soins.

Le ministère de la santé a ensuite mis en place un groupe de travail autour de ce sujet qui a abouti à des projets de décret et d’arrêté qui ont été mis en concertations publique.

Au décours de cette concertation le décret et l’arrêté viennent d’être publiés. Ils sont conformes à ce que nous souhaitions à savoir ne mettre aucun obstacle à la réutilisation des eaux naturelles (pluie, ruissellement) pour les espaces communs extérieurs et encadrer de plus en plus solidement la réutilisation d’eau lorsque l’on se rapproche du soin.

Sur ce dernier point, un établissement de santé devra disposer d’une autorisation préfectorale avec des critères de qualité d’eau à obtenir qui nécessiteront parfois un traitement spécifique. Voilà donc une nouveau pan qui veindra s'ajouter à nos plans de surveillance environnementale. Certains cas de figures resteront interdits comme pour l’usage alimentaire et l’hygiène corporelle. Certains seront rassurés et d’autres trouveront les textes trop contraignants. Dans tous les cas, il s’agit d’une ouverture vers de nouvelles pratiques dont l’encadrement réglementaire évoluera forcément dans le temps au vue des expériences réussies et de celles qui le seront moins.

L’arrêté stipule aussi que, pour les établissements recevant du public sensible, une information de la présence du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est faite à l'équipe opérationnelle d'hygiène.

L’enjeu d’une gestion optimisée des ressources d'eau en milieu de soins est de toute façon incontournable et doit être intégré dans les projets de construction et de rénovation de nos établissements. A nous de contribuer à faire en sorte que les choses progressent tout en gardant une maitrise des risques infectieux associés.

La SF2H se félicite de cette avancée réelle qui entre dans le cadre de ses engagements en tant que société fondatrice du collectif écoresponsable en santé.